Terms of sale

Maison By Leane
60 Rue François 1er, 75008 Paris
Téléphone : 0345678912
Email : contactmaisonbyleane@gamil.com

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de Maison By Leane.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison By Leane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Maison By Leane se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés.
Maison By Leane ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : les produits personnalisés ou portés ne sont pas remboursables.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Maison By Leane peut proposer un avoir.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Maison By Leane ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maison By Leane.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 15 – MÉDIATION
Conformément à la législation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV
Maison By Leane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.